j'accède au dossier médical
Quels sont les éléments que je peux demander ?
- l’intégralité du dossier
- certains éléments du dossier (que vous choisirez) : Correspondances, courriers entre professionnels de santé, Compte-rendu d'hospitalisation, Compte-rendu opératoire, Compte-rendu d’examens d’Imagerie…
Sous quel délai ?
- au plus tard dans les 8 jours si le dossier date de moins 5 ans
- dans les 2 mois si le dossier date de plus de 5 ans.
Quelles sont les modalités d’accès
Il existe trois modalités possibles de communication des informations médicales [1] :
- Consulter sur place les éléments demandés, à titre gratuit, par l’intermédiaire d’un médecin de l’établissement
- Envoi au médecin référent de votre choix des éléments demandés, à titre gratuit
- Recevoir une copie des éléments demandés, facturée sur la base suivante[2] :
- Coût par page photocopiée : 0,18 €
- Coût par CD copié : 2,50 €
- Frais de port en recommandé si envoi à domicile
Comment effectuer ma demande ?
Je télécharge un formulaire de demande : Formulaire accès au dossier
Je joins les pièces justificatives demandées
J’envoie le formulaire dument complété et signé, ainsi que mes pièces justificatives
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
ICANS|Institut de cancérologie Strasbourg Europe
Direction qualité, gestion des risques avec les usagers
17, rue Albert Calmette
BP 23025
67033 STRASBOURG CEDEX
- Ou par mail : secretariatDQGR@icans.eu
Contact :
Direction qualité, gestion des risques avec les usagers 03 88 25 85 40
secretariatDQGR@icans.eu
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