Donner son consentement

Droit à la décision médicale partagée
Droit à la décision médicale partagée Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. Afin que vous puissiez prendre les décisions vous concernant avec la meilleure compréhension possible, l’équipe médicale et soignante est tenue de vous délivrer toutes les informations relatives à votre santé. Ces informations seront consignées dans votre dossier médical. L’information est donnée au cours d’un entretien individuel avec votre médecin. Vous pouvez choisir de ne pas être informé(e), dans ce cas, vous voudrez bien le préciser aux médecins qui vous suivent afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

Pour les mineurs et les majeurs protégés (Articles L. 1111-2 du code de la Santé publique)
Le droit à la décision médicale partagée pour les mineurs et les majeurs sous tutelle est exercé, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. Ce sont ces derniers qui reçoivent l’information. Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d’une manière adaptée soit à leur degré de maturité s’agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement s’agissant des majeurs sous tutelle.